La mise en place de l'Identifiant National de Santé (INS) est déjà une réalité sur le terrain
Décembre 2020 - Numéro 1
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EDITO
A moins d'un mois de l'échéance réglementaire du 1er janvier 2021, la mise en place de l'Identifiant National de Santé (INS) est déjà une réalité sur le terrain !

Aujourd'hui, près d'une soixantaine de logiciels, soit plus d'une quarantaine d'éditeurs, peuvent appeler le téléservice INSi suite à l'obtention de leur autorisation auprès du Centre National de Dépôt et d'Agrément (CNDA). Ces chiffres, qui ne cessent d'augmenter, témoignent de la mobilisation des éditeurs. Editeurs, nous comptons plus que jamais sur vous pour délivrer au plus tôt une solution conforme aux exigences, que ce soit en matière d'intégration ou d'implémentation !

Le déploiement de la solution compatible INS sur le terrain, couplé à des premiers usages de l'INS est l'ultime étape dans la mise en place de l'INS. Cette étape, majeure pour le projet, a d'ores et déjà été franchie avec succès par plusieurs établissements de santé qui utilisent désormais le téléservice INSi au quotidien. Quelle belle réussite collective !

Au nom de la Délégation ministérielle au Numérique en Santé, je souhaiterais profiter de cet édito pour remercier l'ensemble des acteurs ayant participé à la conception et à la mise en œuvre du projet, structures et éditeurs pilotes, Cnam, GIE SESAM-Vitale, CNDA, Agence du Numérique en Santé (ANS) pour leur mobilisation sans faille et leur fort engagement tout au long de ces derniers mois.

A votre tour, soyez au rendez-vous en 2021 !

Dominique Pon, Responsable de la Délégation ministérielle au Numérique en Santé
A LA UNE
L'utilisation du téléservice INSi et de l'identité INS a démarré !
Depuis plusieurs semaines déjà, les équipes de l'AP-HM ont déployé leur solution compatible INS (logiciel Pastel) avec leur éditeur, le MiPih. Les premiers retours sont positifs. Très prochainement, ce sera au tour de l'éditeur CPage de déployer sa solution (logiciel C.Page.i) auprès de ses deux sites pilotes, le GHT Nord Ouest Vexin Val-d'Oise (GHT Novo) et le Centre de Lutte Contre le Cancer Henri Becquerel.

En parallèle, les équipes de ces structures se préparent activement depuis plusieurs semaines à ce déploiement en réfléchissant aux nouvelles organisations à prévoir, aux pratiques et process à modifier ou à mettre à jour, aux modalités pour sensibiliser le personnel concerné, etc., réflexions indispensables afin de garantir le succès du déploiement.
 
TROIS QUESTIONS À L'AP-HM
Pour rappel, l'AP-HM est l'un des établissements intégrés à la phase d'observation de l'ANS. Depuis le mois de juillet 2020, l'AP-HM déploie une nouvelle version de sa GAM (logiciel de gestion administrative du malade, maître des identités) compatible avec le téléservice INSi.

Vous avez récemment déployé au sein de l'AP-HM votre solution de GAM compatible INSi. Vous pouvez désormais appeler le téléservice INSi et récupérer l'identité INS. Comment ce déploiement se déroule-t-il ?
A chacune des étapes, nous avons été, et sommes toujours, accompagnés par notre éditeur, MiPih, ainsi que par l'ANS et le GIE SESAM-Vitale. Le déploiement de la solution s'effectue progressivement.
Nous avons réalisé de nombreux tests pendant l'été. Quelques erreurs ont été remontées lors des premiers appels mais la cause de ces écarts a été très rapidement identifiée. Un correctif a, depuis, été apporté pour les principaux problèmes et ceux qui restent sont en cours de résolution. Ce sont les aléas d'un projet d'une telle envergure !
La phase de test s'est terminée au mois d'octobre. Nous avons depuis déployé la solution en « production » et utilisons en continu le téléservice INSi pour récupérer les identités INS de nos patients hospitalisés essentiellement. Les autres types d'activité, consultations et urgences, vont être pris en compte prochainement. Nous sommes très satisfaits de constater que le module développé par MiPih nous a permis de qualifier automatiquement plus de 2 500 identités dès le premier mois* !

*qualifier l'identité INS = fait d'avoir appelé le téléservice INSi pour récupérer, ou vérifier l'identité INS et d'avoir vérifié l'identité de la personne conformément aux exigences du référentiel national d'identitovigilance. Cette qualification est obligatoire pour pouvoir ensuite utiliser l'identité INS

Pouvez-vous citer des cas concrets où l'utilité de l'INS sera importante ?
L'INS va permettre au GHT Hôpitaux de Provence dont l'AP-HM est l'établissement support, de mettre en œuvre à très court terme deux applications de partage d'informations médicales (images, comptes rendus, ligne de vie à partir de tous les DPI du GHT) elles-mêmes déjà installées sur la plateforme du GHT. Pour cela, un serveur territorial d'identités développé par MiPih dans lequel les rapprochements automatiques sont basés sur l'INS est en cours d'installation.
L'identité INS, en tant qu'identifiant d'une unique personne associé aux traits de cette personne issus de la base de référence de l'INSEE, va nous aider à limiter les cas de collisions et de doublons de dossiers. Son impact sur l'identitovigilance est déjà perceptible après un mois d'utilisation du téléservice INSi.

Quels conseils et retours d'expérience auriez-vous à partager avec les autres structures qui se lancent dans le projet ?
Tout d'abord, il faut souligner qu'il s'agit d'un beau projet dont il ne faut pas perdre de vue l'objectif final : fluidifier les échanges et le partage de données de santé, et sécuriser la prise en charge et le suivi des usagers du système de santé.
Une fois cela dit, il faut bien avoir en tête que l'INS est un projet avec de multiples facettes, qui touche à l'organisation de la structure. A ce titre, le projet INS ne concerne pas uniquement les professionnels en charge du SI. Ainsi, nous conseillons fortement à nos collègues de former le plus tôt possible une équipe projet INS en y incluant des référents en charge de l'accueil de l'usager (ou du patient), de l'identitovigilance et du système d'information.
Par ailleurs, l'identitovigilance est une composante majeure de ce projet, comme le prouve la parution du référentiel national d'identitovigilance. Sensibiliser au plus tôt le personnel à l'arrivée de l'identité INS et aux nouvelles exigences du référentiel national d'identitovigilance nous semble primordial. Par exemple, nous communiquons déjà largement sur la complétude du recueil des traits stricts nécessaires à la qualification de l'INS (dont la liste des prénoms et le lieu de naissance) et sur la « validation » de l'identité lors de l'admission, qui ne peut être validée qu'à la vue d'un document officiel d'identité. Cela doit aller de pair avec une réflexion sur l'organisation que la structure souhaite mettre en place afin de pouvoir appliquer ces nouvelles règles d'identitovigilance.
Mme Benamo et le Dr. Giusiano
Responsables de l'identitovigilance à l'AP-HM
 
A VOUS DE JOUER !
Contactez au plus tôt vos éditeurs et prenez connaissance de la documentation à votre disposition sur le site de l'ANS :
  • Le guide d'implémentation de l'identité INS dans les logiciels, qui traduit les exigences métiers du RNIV en exigences techniques à destination des éditeurs.
  • Le guide d'accompagnement à la mise en œuvre de l'identité INS, qui vous permet de prendre connaissance des principales actions à mener par une structure pour préparer et mettre en œuvre son projet INS.
  • Le diagnostic d'autoévaluation, qui a pour objectif d'aider les structures de santé à réaliser un état des lieux de leur existant qui inclue les volets organisation, identitovigilance et système d'information.
 
EN SAVOIR PLUS
Le référentiel national d'identitovigilance, document majeur réalisé par les experts du réseau des référents régionaux en identitovigilance (3RIV) sous l'égide du Ministère des Solidarités et de la Santé, est désormais disponible en ligne.
Ce référentiel fixe le niveau minimal de sécurité que toutes les parties prenantes doivent appliquer.
 
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’Agence du Numérique en Santé propose des webinaires INS dédiés aux structures ou aux éditeurs
Certaines régions proposent également des webinaires aux structures de leur région. Rapprochez-vous de votre ARS et de votre GRADES (Groupement d'appui au développement de la e-santé) pour connaître les modalités prévues.

- Bretagne
- La Réunion
- Nouvelle - Aquitaine : Identitovigilance | RREVA-NA
- Pays-de-la-Loire
- Provence - Alpes - Côte d'Azur :
          - ESMS : 7 janvier de 14h à 15h30
          - Usagers et représentants d'usagers : 19 janvier de 15h à 16h
          - ES : 21 janvier de 14 h à 16h

 
SAVE THE DATE
13 janvier 2021 - 14h à 15h30 : webinaire à destination des structures de santé
Le projet INS est piloté par la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS). Dans ce cadre, l'Agence du Numérique en Santé (ANS) a produit le référentiel INS et accompagne les structures et les éditeurs au déploiement de l'INS. Le GIE SESAM-Vitale a produit les différents guides d'intégration et accompagne les éditeurs sur le développement de l'appel au téléservice INSi, ce dernier étant mis en oeuvre par l'Assurance Maladie. Le réseau des référents régionaux d'identitovigilance (3RIV) a produit le référentiel national d'identitovigilance (RNIV), piloté par la DGOS.